Arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modal Art. Annexe I

LISTE DES DECHETS D'HUILES ET RESIDUS D'HYDROCARBURES VISES PAR LE PRESENT ARRETE

CODE - nomenclature douanière

2707.99.99

DESIGNATION DES PRODUITS

Résidus issus des craqueurs catalytiques et autres produits similaires non solides ; huiles de pyrolyse.

CODE - nomenclature douanière

2710.91.00 et 2710.99.00

DESIGNATION DES PRODUITS

Déchets d'huiles non solides.

CODE - nomenclature douanière

2713.90.90

DESIGNATION DES PRODUITS

Résidus non solides des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux.

CODE - nomenclature douanière

3825.90.00

DESIGNATION DES PRODUITS

Déchets non solides contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux à titre non principal.